A. Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement de données personnelles est :
| Dénomination | Cogepro |
| Adresse du site web | https://cogepro.be |
| Adresse postale de l’établissement/Siège social | Rue de la Cité 89 4800 Verviers |
| Adresse e-mail | info@cogepro.be |
| Téléphone | 0032 (0)87 34 14 77 |
B. Finalité du traitement des données
Ce formulaire de consentement est utilisé pour traiter et échanger des données dans le cadre du traitement du dossier et pour les finalités suivantes :
| Quelles données personnelles ? | Finalité | Comment avons-nous obtenu ces données ? | Durée de conservation | Communication à d’autres personnes |
|---|---|---|---|---|
| Données provenant de formulaires (coordonnées, etc.) | Réponse à votre demande d’informations sur nos services | Directement de la personne concernée | 1 an après la dernière communication | Pas de communication externe |
| Cookies | Voir la politique en matière de cookies | Directement de la personne concernée | Voir la politique en matière de cookies | Voir la politique en matière de cookies |
| Coordonnées | Exécution du contratFacturation des servicesRespect des obligations légales | Directement de la personne concernée | 7 ans après l’exercice comptable annuel suivant la facturation des services | ComptableAdministrations fiscales et socialesAvocat et huissier |
| Coordonnées | Promotion de services (notamment pour la newsletter)Mesure d’audience | Directement de la personne concernée | De l’inscription jusqu’au désabonnement | Notre agence de publicitéVoir la politique en matière de cookies |
La société chargée de la conception et de la maintenance de notre site Internet (Caractère Advertising) peut avoir accès à ces données à caractère personnel uniquement dans des cas exceptionnels et si cela est nécessaire pour la gestion technique de notre site Internet.
Un transfert de vos données à caractère personnel à un destinataire dans un pays situé hors de l’Union européenne pour lequel la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation pourra être effectué.
C. Mineurs
L’utilisation du présent site Internet et des services qui y sont présentés est interdite aux personnes de moins de 16 ans ou de l’âge déterminé par la législation nationale applicable d’un État Membre de l’Union européenne, sans qu’il puisse être inférieur à 13 ans, sauf si le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.
D. Vos droits
Vous avez des droits afin de garder le contrôle de vos données à caractère personnel. Si vous avez une question ou un problème avec la manière dont nous utilisons vos informations, prenez contact avec nous. Si vous nous contactez afin d’exercer vos droits, nous vous répondrons dans un délai d’1 mois. Exceptionnellement, ce délai peut être allongé (jusqu’à maximum 3 mois), mais nous vous en donnons alors la raison dans un délai d’1 mois.
Vous avez le droit de donner ou de retirer votre accord pour le traitement et l’échange de vos données.
Si vous acceptez aujourd’hui de donner vos données et qu’elles soient traitées, vous pourrez toujours retirer votre accord plus tard. Dans ce cas, il est possible cependant que l’on ne puisse pas retirer supprimer toutes les informations, en fonction des obligations légales de conservation qui s’imposeraient.
Vous avez le droit d’être informé sur les fins auxquelles vos données seront traitées et sur les personnes qui auront accès à vos données.
Vous avez le droit de demander quelles informations vous concernant sont enregistrées et de demander des corrections, si certaines informations ne sont pas correctes.
Vous avez le droit à recevoir toutes les informations vous concernant qui sont enregistrées sous un format portable et lisible.
Nous avons le devoir de s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et de vous avertir si la sécurité de vos données n’est pas respectée.
Si vous vous inquiétez quant à la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez nous contacter ou l’Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. : +32 2 274 48 00 ou contact@apd-gba.be.
